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Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchesne,... sur la pétition du citoyen Prousteau relative aux formalités pour la présentation des effets négociables à longs termes et pour la notification prescrite par les articles V et VI de la loi du 11 frimaire an VI. Séance du 4 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30364984f

Notice n° :  FRBNF30364984