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Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30364978h

Notice n° :  FRBNF30364978