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Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne, sur le projet de résolution relatif à la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303649775

Notice n° :  FRBNF30364977