Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duchesne, Pierre-François (1743-1814). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur le projet d'une commission relative à l'exclusion provisoire des ci-devant nobles de toutes fonctions publiques. Séance du 7 vendémiaire an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30364972f
Notice n° : FRBNF30364972