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Auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Dejonquières relative au remboursement des deux tiers d'une rente viagère qui lui est refusé par la trésorerie nationale. Séance du 27 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303635007

Notice n° :  FRBNF30363500