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Auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Duchatel (de la Gironde), sur l'opinion émise, dans la séance du 12 ventôse, par le représentant du peuple Grenier, contre le projet de résolution présenté au Conseil le 18 pluviôse an VII, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions d'hypothèques. Séance du 26 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303634975

Notice n° :  FRBNF30363497