Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde), sur les droits d'enregistrement. Séance du 17 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-4° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303634855

Notice n° :  FRBNF30363485