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Auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom de la commission des finances par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enregistrement des mutations des inscriptions sur le grand-livre de la dette publique. Séance du 26 nivôse l'an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V.

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30363480f

Notice n° :  FRBNF30363480