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Auteur(s) : Duchâtel, Charles Jacques Nicolas (1751-1844)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances, sur les droits d'enregistrement et du timbre, par Duchatel (de la Gironde),... Séance du 19 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303634766

Notice n° :  FRBNF30363476