Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubourg, Jean-Baptiste-Hilarion. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dubourg (de l'Oise), sur la résolution concernant la garantie de la liberté politique et civile. Séance du 11 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303610293

Notice n° :  FRBNF30361029