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Auteur(s) : Dubouloz, Jean-Michel (1750-1809). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Dubouloz sur la nécessité d'éclairer la religion du Conseil par un nouveau rapport sur l'état actuel des différents services des postes et messageries, avant de passer à la discussion des projets qui ont été présentés sur cette matière, et sur la préférence que l'on doit donner aux fermes plutôt qu'aux régies par les abus que celles-ci entraînent. Le 5e jour complémentaire de l'an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303609040

Notice n° :  FRBNF30360904