Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Du Bouchet, Jean-Baptiste-Magloire-Michel (du Var, Bon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le Baron Du Bouchet, sur le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés... Séance du 24 octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° 76"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées3,52 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (3,52)  Voir toutes les notices liées Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées4,23 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (4,23)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303607916

Notice n° :  FRBNF30360791