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Auteur(s) : Dubois, Dieudonné (1757-1805)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... concernant un dégrèvement à accorder sur les contributions directes de l'an VI aux départemens de la Vendée, de Maine-et-Loire, de la Loire-Inférieure et des Deux-Sèvres, en considération des ravages qu'ont éprouvés ces départemens par la guerre dite de la Vendée. Séance du 26 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30358519n

Notice n° :  FRBNF30358519