Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubois, Dieudonné (1759-1805)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur un message du Directoire exécutif du 19 de ce mois tendant à autoriser la commune de Mirecourt à percer une rue. Séance du 24 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303585189

Notice n° :  FRBNF30358518