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Auteur(s) : Dubois, Dieudonné (1759-1805)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur le tarif et les dispositions réglementaires relatifs à la taxe d'entretien des routes. Séance du 2 brumaire an V [et séance du 11 frimaire an VI] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-4° , 22 et 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303585158

Notice n° :  FRBNF30358515