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Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle,... sur la demande en distraction du canton de Ventouse-Cellefroin, département de la Charente, de l'arrondissement du tribunal correctionnel d'Angoulême et sa réunion à celui de Ruffecq. Séance du 11 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303451873

Notice n° :  FRBNF30345187