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Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Doche-Delisle... sur le traitement des greffiers et commis-greffiers des tribunaux criminels, correctionnels, et des juges de paix ; sur l'établissement et le mode de perception au profit du trésor public de droits de greffe sur les expéditions et actes délivrés à partie civile dans les tribunaux criminels et correctionnels, et sur ceux à établir par addition à la loi du 21 ventôse sur les actes prescrits par celle du 11 brumaire concernant les expropriations forcées. Séance du 13 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30345177s

Notice n° :  FRBNF30345177