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Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle,... sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 1er ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30345174r

Notice n° :  FRBNF30345174