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Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle sur le projet de résolution relatif au traitement des juges des tribunaux civils et criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, juges de paix, et à la fixation des dépenses judiciaires pour l'an VII. Séance du 27 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303451722

Notice n° :  FRBNF30345172