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Auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Doche-Delisle, sur les droits de greffe. Séance du 7 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30345170c

Notice n° :  FRBNF30345170