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Auteur(s) : Devisme, Jacques-François-Laurent (1749-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Articles additionnels du décret du 9 mars 1791, sur les droits incorporels nationaux, proposés, au nom des comités réunis des domaines, des finances, des impositions, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire et ecclésiastique, par M. De Visme. [19 août 1791.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, (1791)

Description matérielle : In-8° , 1 pièce (4 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303387638

Notice n° :  FRBNF30338763