Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Destrem, Hugues (1754-1804). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur la fixation des indemnités, traitements, salaires et remises des fonctionnaires publics, employés et salariés. Séance du 29 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30336595v

Notice n° :  FRBNF30336595