Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Des Renaudes, Martial Borye (1750-1825)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur un projet de loi tendant à autoriser la vente d'un terrain de la commune de Vic au citoyen Mahome. Séance du 3 nivôse an 10 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8° , 6 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30335209c
Notice n° :
FRBNF30335209