Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Des Renaudes, Martial Borye (1750-1825)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9 [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 8 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30335204n
Notice n° :
FRBNF30335204