Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Desnos, Jean Baptiste Marie (1746-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desnos sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux États amis ou neutres. Séance du 26 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30333627