Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Desnos, Jean Baptiste Marie (1746-1818)
Titre(s) : Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou neutres et dont l'effet serait d'aliéner les uns ou les autres. Séance du 26 fructidor an VII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VIII
Description matérielle : In-8°, 4 p.
Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents"
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30333627x
Notice n° :
FRBNF30333627