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Auteur(s) : Desmolin, Jean-Baptiste (1751-1843). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Suite du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an II, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 6 floréal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30333194p

Notice n° :  FRBNF30333194