Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desmolin, Jean-Baptiste (1751-1843)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Desmolin,... Séance du 29 pluviôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303331920

Notice n° :  FRBNF30333192