Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Desmars, Joseph (1811-1857)
Titre(s) : Assemblée législative. Proposition ayant pour objet de fixer la législation d'après laquelle doit être faite l'élection présidentielle, présentée le 11 février 1851, par M. Desmars,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851
Description matérielle : In-8° , 2 p.
Note(s) : Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXIV. N°1648
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30332939h
Notice n° :
FRBNF30332939