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Auteur(s) : Desmars, Joseph (1811-1857)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait sur un projet de loi ayant pour objet de former trois communes du territoire de la commune de Bas... par M. Desmars,... Séance du 25 novembre 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XXI. N°1398

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30332937t

Notice n° :  FRBNF30332937