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Auteur(s) : Desjobert, Amédée (1796-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport... [Abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 1848, qui excluent la famille des Bourbons, et du décret du 27 juin 1848 relatif aux insurgés de juin.] Par M. Desjobert,... Séance du 5 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849. Impressions. T. III. N°319

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303320109

Notice n° :  FRBNF30332010