Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desgraves, Georges  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport au nom d'une commission par G. Desgraves,... sur la résolution du 12 ventôse relative à la contrainte par corps [Texte imprimé]. Séance du 18 ventôse an V

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30331158b

Notice n° :  FRBNF30331158