Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desclozeaux,... sur un message du Directoire exécutif tendant à la suppression de deux justices de paix dans le canton de Sèvres, département de Seine-et-Oise. Séance du 11 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303296097

Notice n° :  FRBNF30329609