Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Desclozeaux,... sur la pétition des anciens propriétaires du jeu de peaume de Versailles tendante au paiement de l'indemnité qui leur est due. Séance du 17 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30329608w

Notice n° :  FRBNF30329608