Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desclozeaux, Louis-François-Pierre-Renard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desclozeaux,... sur les projets de résolutions relatifs à l'établissement des droits de greffe. Séance du 13 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303296066

Notice n° :  FRBNF30329606