Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Deschamps, Charles-Martin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Deschamps sur la question de savoir si la loi du 15 thermidor an IV doit être rapportée pour le temps qui a précédé sa promulgation. Séance du 8 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30328714v

Notice n° :  FRBNF30328714