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Auteur(s) : Derome, Théodore (1826-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Considérations sur la loi relative à l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels [Texte imprimé] : étude théorique et pratique, suivie d'un appendice contenant l'exposé des motifs et le rapport de M Dalloz au Corps législatif, la discussion de la loi au Corps législatif, la délibération du Sénat, etc. / par M. Th. Derome,...

Publication : Paris : Auguste Durand, 1864

Description matérielle : 1 vol. (144 p.) ; in-8

Sujet(s) : Flagrant délit -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Instruction préparatoire -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 509 (23e éd.) = Procédure pénale - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 349.440 9034 (23e éd.) = Droit - France - 1800-1899  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30326964g

Notice n° :  FRBNF30326964