Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dequin, Louis-Henri-René. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Dequin (de l'Aisne) à la suite d'un rapport fait au nom d'une commission spéciale sur deux questions relatives aux baux des domaines nationaux faits à longues années. Séance du 30 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30326306n

Notice n° :  FRBNF30326306