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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Depère,... sur une résolution concernant Joseph-Alexandre Van Canfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, prévenu de forfaiture, suivi de l'interrogatoire. Séance du 6 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30325667f

Notice n° :  FRBNF30325667



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