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Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Math. Depère,... sur une résolution du 6 ventôse qui autorise la commune de Tonneins à aliéner ses biens patrimoniaux pour construire un hôtel commun et une halle. Séance du 23 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303256663

Notice n° :  FRBNF30325666