Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Matthieu Depère sur la résolution du 18 ventôse qui détermine le mode de perception d'un impôt de dix millions sur les tabacs. Séance du 29 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 30 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30325658g

Notice n° :  FRBNF30325658