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Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé et nouvelles observations, par Mathieu Depère, sur les résolutions des 25 ventôse et 6 germinal, relatives à un supplément de revenus demandé par les communes d'Orléans, Toulouse et Troyes, pour leurs charges locales. Séance du 23 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303256574

Notice n° :  FRBNF30325657