Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Matthieu Depère,... sur la résolution du 5 ventôse, relative à un supplément de revenu accordé à la commune d'Orléans. Séance du 3 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303256543

Notice n° :  FRBNF30325654