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Auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère,... sur la résolution du Conseil des Cinq-cents concernant le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 15 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30325653r

Notice n° :  FRBNF30325653