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Auteur(s) : Démeunier, Jean-Nicolas (1751-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1760-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sénat-Conservateur. Projet de senatus-consulte organique relatif à la réunion du territoire de Gênes à l'Empire français [Texte imprimé]; présenté au Sénat Conservateur dans sa séance du 13 vendémiaire an XIV, par MM. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely) et Treilhard, conseillers d'Etat, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud (de Saint-Jean d'Angely), l'un de ces orateurs, et le rapport de M. le sénateur Démeunier, au nom de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de P. Didot l'ainé imprimeur du Sénat-Conservateur (ci-dev. au Louvre), présentement rue du Pont de Lodi, n° 6, derriere le quai des Augustins [1805].)

Éditeur : Didot, Pierre (1761-1853)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-8

Note(s) : 13 vendémiaire an XIV = 5 octobre 1805

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303218431

Notice n° :  FRBNF30321843