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Auteur(s) : Demesmay, Auguste (1805-1853). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à déterminer la somme à rembourser à l'État par les communes et établissements publics, pour les frais d'administration de leurs bois, présentée, le 2 déc. 1850, par MM. A. Demesmay, Prudhomme, Toupot, Chauchard... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, [1850 ?]

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XXI. N°1426

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30321674r

Notice n° :  FRBNF30321674