Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delzons, Antoine (1743-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 26 germinal an VII relative aux demandes en dégrèvement de la contribution foncière. Séance du 29 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 54 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320969r

Notice n° :  FRBNF30320969