Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delzons, Antoine (1743-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 1er brumaire relative à l'organisation du régime hypothécaire. Séance du 23 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320968d

Notice n° :  FRBNF30320968