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Auteur(s) : Delzons, Antoine (1743-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delzons,... sur la résolution relative aux pensions d'un régisseur et de cinq préposés à la régie de l'enregistrement. Séance du 22 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320966q

Notice n° :  FRBNF30320966