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Auteur(s) : Delpierre, Nicolas-François (1753-1812). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Delpierre aîné, au nom d'une Commission spéciale sur une pétition de l'agent municipal de la commune chef-lieu du canton d'Hortes, département de la Haute-Marne, ayant pour objet d'obtenir l'autorisation du Corps législatif à l'effet de faire l'acquisition du ci-devant presbytère de cette commune et de vendre des terrains communaux pour payer le prix de cette acquisition. Séance du 22 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303201802

Notice n° :  FRBNF30320180