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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delpierre, Antoine-Francois (1764-1854)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 30 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30320145j

Notice n° :  FRBNF30320145



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